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Violence conjugale et sexuelle : des procureures au bout du fil
Pour les personnes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle, il peut être difficile de se décider à dénoncer un agresseur. Que se passera-t-il en…
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Le rôle du procureur dans l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave
Lorsqu’un service de police ou le Directeur de la protection de la jeunesse est informé qu’un enfant est victime d’un abus physique, d’un abus sexuel ou de n…
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Protection de la vie privée des adolescents dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit diverses mesures pour éviter que soient publiés des renseignements permettant d’identifier…
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L’achat de services sexuels : un crime
Depuis le 6 décembre 2014, l’achat de services sexuels est une infraction criminelle au Canada. L’article 286.1 du Code criminel prévoit qu’il est interdit …
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Le droit criminel et le droit pénal : même domaine?
Au Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales autorise et dirige les poursuites de dossiers se rattachant à deux sphères de droit différentes :…
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L’appel du Nord
Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales se déplacent régulièrement afin de participer à la Cour itinérante dans différentes communautés autochto…
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Quand est-il nécessaire d’imposer à un adolescent une peine pour adultes?
Les adolescents, en raison notamment de leur âge, de leur degré de maturité et de leur vulnérabilité, bénéficient d’une présomption de culpabilité morale moins…
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L’organisation des tribunaux au Québec : survol des instances en matière criminelle et pénale
Au Québec, plusieurs instances peuvent entendre des causes en matière criminelle et pénale. Chacune d’elles a des compétences particulières, prévues par la l…
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