Affichage des messages portant l'étiquette Processus judiciaireTout afficher
Enquête sur mise en liberté : incarcérer ou non l’accusé pendant les procédures judiciaires?
Troisième d'une série d'articles sur les étapes du processus judiciaire Dans le milieu judiciaire, on entend souvent parler de détention préventive, d’…
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Un constat d’infraction dans mon courrier ?
Qu’est-ce qu’un constat d’infraction ? Mieux connu sous le nom de «ticket», le constat d’infraction est le document qui vous est remis lorsque vous contreven…
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Le procès, moment central du processus judiciaire
Cinquième d'une série d'articles sur les étapes du processus judiciaire En théorie, on sait tous ce qu’est un procès. Or, il n’est pas nécessairement f…
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L’enquête préliminaire : un procès avant le procès?
Quatrième d'une série d'articles sur les étapes du processus judiciaire Pour l’illustrer simplement, l’enquête préliminaire est en quelque sorte un «pr…
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La comparution : premier contact de l’accusé avec la Cour
Deuxième d'une série d'articles sur les étapes du processus judiciaire Dans la rubrique judiciaire des journaux, on lit régulièrement qu’une personne a…
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Le dépôt d’accusations : une étape cruciale du processus judiciaire
Premier d'une série d'articles sur les étapes du processus judiciaire Dans l’esprit de plusieurs, le travail des procureures et procureurs aux poursuit…
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« Je ne suis pas d’accord avec la décision du juge, je vais en appel! » : est-ce aussi simple?
Résumé à sa plus simple expression, un appel n’est pas un « 2 e procès » devant une autre instance, mais plutôt « le procès du procès ». On cherchera essentie…
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