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Protection de la vie privée des adolescents dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit diverses mesures pour éviter que soient publiés des renseignements permettant d’identifier…
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Le droit criminel et le droit pénal : même domaine?
Au Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales autorise et dirige les poursuites de dossiers se rattachant à deux sphères de droit différentes :…
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L’organisation des tribunaux au Québec : survol des instances en matière criminelle et pénale
Au Québec, plusieurs instances peuvent entendre des causes en matière criminelle et pénale. Chacune d’elles a des compétences particulières, prévues par la l…
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Autobus scolaires : Respectez la signalisation pour protéger nos enfants!
Avec le retour à l’école vient le retour des autobus scolaires sur nos routes et le respect de la signalisation associée à ces véhicules. Par M e Patricia J…
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Construction : votre entrepreneur possède-t-il la licence nécessaire?
Faire exécuter des travaux de construction sur votre propriété nécessite toujours une bonne dose de préparation. Mais avant de choisir couleurs et matériau…
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Un constat d’infraction dans mon courrier ?
Qu’est-ce qu’un constat d’infraction ? Mieux connu sous le nom de «ticket», le constat d’infraction est le document qui vous est remis lorsque vous contreven…
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Nouvelles règles entourant la conduite d’un véhicule hors route
Conduire un véhicule hors route (VHR) comme un quad ou une motoneige est un loisir auquel s’adonnent plusieurs Québécois. Un loisir comportant certains risques…
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5 règles à suivre en vélo
On dit parfois que savoir faire du vélo, «ça ne se perd pas». Peut-être, mais il en va autrement des lois qui entourent la conduite à vélo, qui elles, peuvent …
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